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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi ») stipule à l’article 1 qu’elle s’applique…

la société québécoise Plan stratégique du ministère de la Sécurité publique Le contenu de cette publication a été rédigé par le ministère de la Sécurité…

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familial; VU le décret numéro 689‑2020 du 25 juin 2020 qui a notamment ordonné certaines mesures relatives à l’aménagement des bars et aux rassemblements qui…

Meaningful/ Authentic • Appropriate to students’ level of language development and cognitive maturity • Related to students’ age, interests and needs •…

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release of information is made in accordance with the Act respecting Access to documents held by public bodies and the Protection of personal information…

regardless of where, when and how the learning took place. It relates to training content, programs and other references. It may also relate to the…

75 TABLEAU 38 Taux de la taxe sur les services publics .......................................................... 76 TABLEAU 39 Taxe sur les services publics…

celles relatives à la dématérialisation des certificats. La LSA a également éliminé ou simplifié les exigences concernant les règles relatives au maintien du…