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aux règles de l’art, et ce, de manière à assurer la sécurité des personnes et des biens, de l’environnement ainsi que la pérennité de la ressource. Ainsi,…

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minis- tère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) que par la Société d’habitation du Québec (SHQ), comme un pilier essentiel de la stabilité…

Un lieu favorisant le développement de la résilience: Si le traumatisme est de l’ordre de la mort, de la rupture, de la perte, la résilience est de l’ordre …

la deuxième et de la troisième année d’application du rôle. Le greffier de la municipalité locale donne avis que toute personne a la possibilité de déposer…

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suivants : (i) la conformité ou non-conformité de la Propriété ou des activités de la Société relativement à la Propriété selon les dispositions de toute loi…

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l’enfance (LSGEE), de l’article 57 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE) et de la mesure transitoire de l’article 105 de la…

du régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec celui de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), qu’une…