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les risques liés aux inondations et à la mobilité des cours d’eau et adapter les milieux de vie. Ce plan assure une approche proactive en prévention des…

l’économie du Québec. Elle envoie également un signal contradictoire aux citoyens qui utilisent, aux employeurs qui fi- nancent, ainsi qu’aux assureurs qui…

Montérégie 1,321,494 $ - $ 1,321,494 $ 22,000,000 $ 730,000 $ 22,730,000 $ Compilation Reddition de compte - TOTAL P10 - 23-PF-00427, 24-PF-00001 et…

CAPFE. Nous vous invitons à formuler votre demande auprès du responsable de l’accès aux documents de cet organisme, aux coordonnées suivantes : COMITÉ…

accordé aux entreprises agricoles 274 204 $ Appui financier accordé aux entreprises de transformation alimentaire 768 177 $ TOTAL 1 042 381 $ ORIENTATION DU…

la Loi »), nous vous invitons à formuler votre demande auprès de son responsable de l’accès aux documents, aux coordonnées suivantes : UNIVERSITÉ DU QUÉBEC…

votre demande d’accès aux documents reçue le 2 mai dernier, accompagnée des précisions en date du 6 mai, et ayant l’objet suivant : « En vertu de l’article 9…

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officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS A…