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alinéa 2, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Nous vous indiquons…

points 1) et 2) de votre demande font l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des…

sans le consentement des personnes concernées conformément aux articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En…

le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En…

soustrait certains renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

soustrait certains renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

ie. Joliette 300 $ Atelier des lettres en alphabétisation de Centre-Sud inc. Accompagnement à distance de l'apprentissage de la lecture et de l'écriture…

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