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3: Le total inscrit à la ligne 5 de la colonne 3 doit correspondre au total inscrit à la ligne 4 de la colonne 10 de l'annexe 1 du SIFU. Note 4: Le total…

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adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au…

adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au…

publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »). Vous trouverez également une reproduction de…

d’un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A‐23.1) ou d’un ministre visé dans…

d’un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A‐23.1) ou d’un ministre visé dans…