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lors de la prestation de services; • l’accessibilité des services en prenant en considération les besoins particuliers de la clientèle, y compris ceux des…

lors de la prestation de services; • l’accessibilité des services en prenant en considération les besoins particuliers de la clientèle, y compris ceux des…

lors de la prestation de services; • l’accessibilité des services en prenant en considération les besoins particuliers de la clientèle, y compris ceux des…

2012-2017 a, entre autres, pour objectifs : • d’assurer la sécurité et la protection des victimes de violence conjugale et des enfants qui y sont exposés; •…

notes préparatoires ou autres documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. 18 Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement…

notes préparatoires ou autres documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. 18 Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement…

la formation obligatoire à l’intention des membres des conseils d’établissement et ne remplace aucunement les textes de loi en vigueur, qui prévalent. Les…

la formation obligatoire à l’intention des membres des conseils d’établissement et ne remplace aucunement les textes de loi en vigueur, qui prévalent. Les…

elle cesserait ses activités si elle devait se le faire imposer. D’un autre côté, la Compagnie ne croit pas que beaucoup d’autres compagnies de danse…

res adjoints et personnes équivalentes des MO assujettis à la LAOVT. Au besoin, des présidents de CAR et des dirigeants d’autres ministères et organismes…