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prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte ou de procurer un avantage appréciable à …

RISI (RISI), une entreprise reconnue de prévision économique, prévoit une réduction de la consommation nord-américaine de 12 %, soit l’équivalent de 350 000…

RISI (RISI), une entreprise reconnue de prévision économique, prévoit une réduction de la consommation nord-américaine de 12 %, soit l’équivalent de 350 000…

modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

mon opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

collectif d'une personne réfugiée à l'étranger et pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 : 1. Nombre de demandes déposées, ventilé par année et…

collectif d'une personne réfugiée à l'étranger et pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 : 1. Nombre de demandes déposées, ventilé par année et…

activités demandant une coordination des mouvements (ex. : frapper des mains, attraper un ballon, descendre l’escalier) • Faire des activités telles…