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Mesure de développement social et culturel des Premières Nations et des Inuit, annoncée par le ministre de l'Éducation du Québec et le ministre Responsable aux relations avec les Premières Nations et les Inuit le 30 novembre 2021 à Odanak _ Documen

pdf 10.10 Mb 23-550_Diffusion.pdf

Objet: RE: Reddition de comptes. Pièces jointes: Formulaire RDC Plan et CERP 22-23_CREP-28_version de travail.doc; Formulaire RDC Plan et CERP…

Update : March 28, 2024

Rapport annuel de gestion 2022-2023

pdf 1.44 Mb RA_gestion_MSP_2022-2023.pdf

et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes et [...] rapport de…

Update : December 7, 2023

Rapport annuel de gestion 2022-2023

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et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes et [...] rapport de…

Update : December 7, 2023

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022

pdf 1.95 Mb RA-engagements-fde-avril-2022.pdf

l'absence d'engagement financier FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* Ministère de l'Économie et de l'Innovation AVRIL 2022 DocuSign Envelope ID:…

Update : September 21, 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022

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l'absence d'engagement financier FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* Ministère de l'Économie et de l'Innovation AVRIL 2022 DocuSign Envelope ID:…

Update : September 21, 2022

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

pdf 2.95 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mai-2022.pdf

Réinvestissement à l’enseignement collégial – Cégeps S118 Droits de reproduction d’œuvres S119 Déploiement de mesures temporaires du Plan d’action pour la…

Update : May 18, 2022

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

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Réinvestissement à l’enseignement collégial – Cégeps S118 Droits de reproduction d’œuvres S119 Déploiement de mesures temporaires du Plan d’action pour la…

Update : May 18, 2022

Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Plan d’action 2022-2025

pdf 610 Kb amiante-plan-action-2022-2025.pdf

jusqu’en 2026 2027, au-delà de trois exercices. Un montant de 4 millions de dollars est prévu à cet égard dans l’enveloppe budgétaire de 38,5 [...] Pour…

Update : July 12, 2024

Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Plan d’action 2022-2025

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jusqu’en 2026 2027, au-delà de trois exercices. Un montant de 4 millions de dollars est prévu à cet égard dans l’enveloppe budgétaire de 38,5 [...] Pour…

Update : July 12, 2024

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mars 2022

pdf 2.05 Mb RA-engagements-fde-mars-2022.pdf

l'absence d'engagement financier FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* Ministère de l'Économie et de l'Innovation MARS 2022 DocuSign Envelope ID:…

Update : September 21, 2022

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Rapport annuel de gestion 2022-2023

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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022

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Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Plan d’action 2022-2025

Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Plan d’action 2022-2025

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