Search results
-
-
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf
-
2024-077 – Documents concernant les projets de règlement PS-2447 et S-2447 de la Ville de Mirabel
pdf 9.07 Mb DAI_2024-077_ville_mirabel.pdf
-
2024-077 – Documents concernant les projets de règlement PS-2447 et S-2447 de la Ville de Mirabel
pdf 9.07 Mb DAI_2024-077_ville_mirabel.pdf
-
-
-
Formations, colloques ou congrès - Frais de participation pour le personnel – Janvier à mars 2020
pdf 360 Kb RA-P22-Formation_Janv_Mars_2020.pdf
-
Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Avril 2021
pdf 1.21 Mb RA-engagement-avril-2021.pdf
-
Fonds régions et ruralité Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions 4 ententes et 12 projets retenus en 2024-2025 pour la région de la Gaspésie
pdf 265 Kb TAB_FRR1_gaspesie_novembre_2025.pdf
Paginate page n°0 of 0
Page evaluation