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Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de…

tribunaux se réfèrent généralement aux critères indiqués à l’alinéa 2 de l’article 1437 du Code civil du Québec (CcQ) : « Est abusive toute clause qui…

participants représentant des élus régionaux, des acteurs de l’industrie, du développement régional et économique, du milieu municipal, des groupes…

bâtonnier du Québec, d’une personne désignée par le président de la Chambre des notaires du Québec, d’une personne représentant le public, désignée par le…

attraits touristiques, des villes et des régions. L’objectif est ultimement d’accroître les retombées économiques du tourisme. Déploiement du quatrième appel…

d’un sondage mené pour le compte du CPCDIT démontrent très clairement la pertinence du principe du projet de loi no 100 pour la population du Québec. En…

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A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 acces_info_mrnf@mrnf.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 20 mars 2026 Madame Laurence Pearson-Trépanier Ville…

tenue du registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), du registre des lobbyistes, du registre des commissaires à l’assermentation, du registre …

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