Search results
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Résumé de projet 2020-2021 - Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité
pdf 240 Kb psm_resume_projets_2020-2021.pdf
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Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commises contre une personne mineure en 2019
pdf 1.15 Mb stats_exploitation_sexuelle_personnes_mineures_2019.pdf
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Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commises contre une personne mineure en 2019
pdf 1.15 Mb stats_exploitation_sexuelle_personnes_mineures_2019.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission
pdf 1.63 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-02-2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
pdf 851 Kb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-09-2020.pdf
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Synthèse - Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle
pdf 110 Kb synthese_aide_financiere_pmes.pdf
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Synthèse - Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle
pdf 110 Kb synthese_aide_financiere_pmes.pdf
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Programme d'études techniques
pdf 2.32 Mb PE05-233B0-Meuble-Ebenisterie.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme véhicules zéro émission – Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobil
pdf 1.33 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-06-2022.pdf
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Plan québécois des infrastructures 2025-2035 – En bref
pdf 2.67 Mb 0_En_bref_PQI.pdf