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D PLAIGNANT Anonyme Désire conserver l’anonymat Personnellement témoin : Non Oui Nom, prénom et adresse Rétroaction demandée Non Oui Périodes idéales pour…

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méthodes de travail, exigence de délais) liées au traitement des demandes de CSQ expliquant le changement considérable dans les délais de traitement des…

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la Justice (ci-après « Ministère ») en consultant les rapports annuels de gestion disponibles aux adresses suivantes : - RA_annuel_2020-2021_MJQ.pdf…

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Plan stratégique du ministère de l’Éducation (2019-2023). Pour le cycle 2017-2022, d’importants changements ont été apportés au Programme. Un volet consacré…

partenaires. La présente directive s’adresse à tous les ministères et organismes publics qui ont signé une entente relative à la coordination de la lutte…

renseignement concernant la déclaration finale, veuillez-vous adresser au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’adresse…

aux études Chapitre 1 : Demande d’avis de la ministre Dans ce chapitre, le Comité présente les changements proposés par la ministre de l’Enseignement…