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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, publié à la

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d’aqueduc alimentant exclusivement un ou des établissements utilisés à des fins de transformation alimentaire; b) le système indépendant d’un système…

Update : November 19, 2025

Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

pdf 295 Kb RA-inventaire-permis.pdf

Culture et des Communications - Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles - Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs - Office de la…

Update : September 29, 2021

Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

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Culture et des Communications - Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles - Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs - Office de la…

Update : September 29, 2021

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 812 Kb MERN_Engagements-2023-03.pdf

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts I Avis d'appel d'offres Services professionnels 2023-03-29 1692591 Suivi de la qualité des eaux d…

Update : July 15, 2024

PROGRAMME DE SOUTIEN AU VIRAGE NUMÉRIQUE DES ACTIVITÉS, ATTRACTIONS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES QUÉBÉCOIS

pdf 409 Kb EAQ_Transport_GuideDemandeur.pdf

FONDS Le cumul maximal des aides gouvernementales comprend le total des aides financières accordées pour des coûts admissibles du projet par l’ensemble des…

Update : June 28, 2024

PROGRAMME DE SOUTIEN AU VIRAGE NUMÉRIQUE DES ACTIVITÉS, ATTRACTIONS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES QUÉBÉCOIS

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FONDS Le cumul maximal des aides gouvernementales comprend le total des aides financières accordées pour des coûts admissibles du projet par l’ensemble des…

Update : June 28, 2024

Compilation des infolettres du Secrétariat – éditions 23 à 30 : avril 2022 à mars 2023

pdf 7.96 Mb recueil_bulletins-dariprp_23-30.pdf

Recueil des bulletins d’information et infolettres (2022-2023) Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels Table d…

Update : October 31, 2025

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

pdf 733 Kb proxenetisme_fins_commerciales.pdf

soit gêne la circulation des piétons ou des véhicules. 213(1.1) Communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution Quiconque,…

Update : February 18, 2022

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

pdf 731 Kb etat_situation_proxenetisme_2021.pdf

soit gêne la circulation des piétons ou des véhicules. 213(1.1) Communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution Quiconque,…

Update : January 31, 2022

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

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soit gêne la circulation des piétons ou des véhicules. 213(1.1) Communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution Quiconque,…

Update : January 31, 2022

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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

PROGRAMME DE SOUTIEN AU VIRAGE NUMÉRIQUE DES ACTIVITÉS, ATTRACTIONS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES QUÉBÉCOIS

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