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législation ; • le Secrétariat aux emplois supérieurs ; • le Secrétariat aux grands projets économiques et aux questions budgétaires ; • le Secrétariat aux…

législation ; • le Secrétariat aux emplois supérieurs ; • le Secrétariat aux grands projets économiques et aux questions budgétaires ; • le Secrétariat aux…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

sommes allouées pour un compte de dépenses pendant l'année ». Le ministère de la Sécurité publique a repéré les documents visés par votre demande. Pour votre…

responsable de la Loi sur l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en révision Chapitre A-2.1…

responsable de la Loi sur l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre A-2.1…

élections aux États-Unis, il se dégage une tendance proenvironnementale, où les plans de relance à l’échelle nationale et des États comprennent un fort volet…

élections aux États-Unis, il se dégage une tendance proenvironnementale, où les plans de relance à l’échelle nationale et des États comprennent un fort volet…

PARTIES Le ministre, aux fins de l'application du présent contrat, y compris pour toute approbation qui y est requise, désigne madame Véronyck Fontaine,…

chapitre S-4.1.1) s'applique aux centres de la petite enfance, aux garderies et aux personnes reconnues à titre de responsable d'un service de garde en…