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Santé et des Services sociaux MISSION Maintenir, améliorer et restaurer la santé et le bien- être des Québécoises et des Québécois en rendant accessibles un…

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bilans, l’emploi des sigles suivants est proposé : CDPDJ : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse DBSM : Direction du Bureau de la…

l’aide de l’instrumentation et des conditions de reconnaissance. La personne spécialiste de contenu évalue la personne candidate au regard de chacune des…

vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Révision par la Commission d'accès…

intégrale et que d’autres redevances aient été adoptées par des municipalités. Comme prévu à l'alinéa 3 de l'article 500.7 de la Loi sur les cités …

7. Catégories de personnes ayant accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions Le personnel œuvrant en gestion des ressources humaines à la Direction d…

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étape de faire l’examen historique de la rentabilité globale de l’ensemble de l’industrie, de l’évolution de l’offre et de la demande de ce produit, de…

technologiques; • les frais de services aux étudiants, à la vie étudiante et aux services des sports et des loisirs; • les frais de droits d’auteur; • les…