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obligations des agences de placement de personnel et de recrutement de TET, ainsi que celles de leurs clients. En effet, en vertu de la Loi sur les impôts,…

d’installations de captage, de conduites d’eau potable et des eaux usées, d’usines de traitement de l’eau potable, de réservoirs, de postes de contrôle de…

4-7; 4-10 de garantie de l’UMQ – 2-40; 2-68; 3-61; 4-9 de gestion et de mise en valeur du territoire – 1-8; 4-16 de redevances règlementaires – 2-35; 4-17;…

foncière – 4-41 Deniers affectation de terrains, de servitudes ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels – 4-157…

partie de l’expertise de la SOPFEU. S’assurer de la conformité des travaux de contrôle de la végétation réalisés par les municipalités (notamment par…

partie de l’expertise de la SOPFEU. S’assurer de la conformité des travaux de contrôle de la végétation réalisés par les municipalités (notamment par…

emprunts par marge de crédit auprès du MFQ; 3. Certificat d’attestation de fonctions et de signatures : certificat attestant les signatures des personnes…

emprunts par marge de crédit auprès du MFQ; 3. Certificat d’attestation de fonctions et de signatures : certificat attestant les signatures des personnes…

priorisation des enfants, afin de choisir l’une ou plusieurs des six priorités, ou de n’en retenir aucune. De plus, les ententes de partenariat doivent être…

domaines de la sécurité du bâtiment et de l’évacuation en cas de sinistre. En fait, ceux-ci couvrent les aspects suivants : les notions de courtoisie,…