Search results

Québec, le 12 août 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-147 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…

COURRIEL Le 20 décembre 2022 DEMANDEUR N/Réf. : 202211-37 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

COURRIEL Le 27 mars 2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202303-29 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

COURRIEL Le 27 mars 2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202303-29 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

moins 5 ans Pour chaque installation, transmettre une copie du titre de propriété dûment publié ou une copie du bail d’une durée minimale de 5 ans ou d’une…

moins 5 ans Pour chaque installation, transmettre une copie du titre de propriété dûment publié ou une copie du bail d’une durée minimale de 5 ans ou d’une…

d’éducation anglophone accorde une certaine attention au bien-être physique et mental2. C’est une initiative bienvenue, arrivée à point nommé, puisque la…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 2 mai 2022. La recherche a permis de…