Search results
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Offre de service en innovation - Programme des entrepreneurs – Volet 1
pdf 233 Kb FOR_Offre_Service_Innovation_A8200JF.pdf
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Offre de service en repreneuriat - Programme des entrepreneurs - Volet 3
pdf 189 Kb FOR_Offre_service_repreneuriat_ME00362309.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les déchets biomédicaux
pdf 447 Kb air-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-dechets-biomedicaux-03-2020.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Déclaration sur les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne
pdf 313 Kb FO_Declaration_valeurs_A-0520-VF.pdf
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Documents produits par le Comité interministériel sur les marqueurs de genre
pdf 2.82 Mb Documents-comite-interministeriel-marqueurs-genre-CF-20240307-1.pdf
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Liste des engagements financiers - Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis - Mai 2025
pdf 734 Kb 2025-05_fonds-cannabis.pdf
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Documents produits par le Comité interministériel sur les marqueurs de genre
pdf 2.82 Mb Documents-comite-interministeriel-marqueurs-genre-CF-20240307-1.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Ministère de l'Éducation
pdf 1.96 Mb MEQ_RAG_2023-2024.pdf