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sexuelle. Pistes : 1. Le directeur de la protection de la jeunesse donc la Loi sur la protection de la jeunesse nous réfère à l'article 67 de la Loi sur…

l’atteinte de la cible de réduction des émissions de GES de 37,5 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030; plus engagée en faveur de la transformation et de la…

des conditions de travail et de rétention des travailleurs de rue, de la formation et de la supervision de cette pratique. L’apport des organismes de travail…

o de respecter le choix de jeu de l’enfant et sa façon d’y jouer; o d’offrir à l’enfant le temps et l’espace nécessaires ainsi qu’un environnement où il sent…

cette fin, la production des renseignements demandés est obligatoire et le défaut de le faire peut entraîner le rejet de la demande. Les renseignements…

cette fin, la production des renseignements demandés est obligatoire et le défaut de le faire peut entraîner le rejet de la demande. Les renseignements…

de 6 mois dans la communauté; • les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement de plus de 60 jours et de moins de 6 mois, peu importe la durée de la…

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes concernant notamment : > La prévention ou la…

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Service de police de Manawan 4 Peacekeepers de Kahnawake 2 Service de police de la ville de Québec 2 Service de police de Listuguj 2 Ex-sûreté municipale de…