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les lois et règlements sous la responsabilité du ministre, d’autres employés du Ministère peuvent effectuer des vérifications dans le cadre de leurs…

https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec/aide-financiere-etudiants-internationaux/exemption-droits-scolarite- supplementaires-selon-programme-region…

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7.1 de la LIP (introduits respectivement par les articles 136 et 139 de la Loi 40). … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des…

étant donné qu’il est formé d’un avis effectué dans le cadre d’un processus décisionnel en cours. Cette décision s’appuie sur l’article 37 de la Loi sur…

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specifically to Inuit education and specifies the following: “17.0.3 The Kativik School Board shall have jurisdiction and responsibility for elementary and…

cela-abee@education.gouv.qc.ca http://www.education.gouv.qc.ca/organismes-relevant-du-ministre/cela/ Les publications antérieures de la CELA peuvent être…

01YF Interpréter des phénomènes naturels à l’aide des lois de l’électricité et du magnétisme. 01YG Interpréter des phénomènes naturels à l’aide des lois de…

01YF Interpréter des phénomènes naturels à l’aide des lois de l’électricité et du magnétisme. 01YG Interpréter des phénomènes naturels à l’aide des lois de…