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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021
pdf 778 Kb RA_AIR_MED_PC_202103_MJQ.pdf
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Principes directeurs et bonnes pratiques liés aux ententes de services de recherche avec les universités
pdf 544 Kb guide_ententes_recherche.pdf
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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d'enseignement - Rapport de fréquentation - 1er juillet au 31 décembre 2025
pdf 0.95 Mb reddition-compte-PSF-HGE-enseignement.pdf
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2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 2
pdf 10.95 Mb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_2.pdf
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Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion
pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf
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Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion
pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025 2028 – Volet 2 – Projets de casernes de pompiers
pdf 671 Kb GUI_pracim_2025_2028_volet_2_casernes_pompiers.pdf
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