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s’occuper de son enfant lourdement handicapé et âgé de moins de 18 ans. Accélération de l’admissibilité des enfants au Programme de revenu de base Le…

l’accompagnement des citoyens en matière de justice 2. Taux de satisfaction des usagers des centres de justice de proximité Mesure de départ : 82,3 % 86 %…

l’accompagnement des citoyens en matière de justice 2. Taux de satisfaction des usagers des centres de justice de proximité Mesure de départ : 82,3 % 86 %…

d'un régime de pension de l'employeur et d'un fonds de retraite personnel, comme les rentes de retraite privées, les rentes et les paiements…

directement à titre de rentes d’orphelin, de rentes d’enfant de personne invalide (Retraite Québec/RPC), de rentes de conjoint survivant (Retraite…

directement à titre de rentes d’orphelin, de rentes d’enfant de personne invalide (Retraite Québec/RPC), de rentes de conjoint survivant (Retraite…

directement à titre de rentes d’orphelin, de rentes d’enfant de personne invalide (Retraite Québec/RPC), de rentes de conjoint survivant (Retraite…

constitué d’autres paiements de transfert et des prestations de la taxe carbone. Par conséquent, les paiements de transfert représentent 71 % des dépenses…

constitué d’autres paiements de transfert et des prestations de la taxe carbone. Par conséquent, les paiements de transfert représentent 71 % des dépenses…

compte des versements de pension alimentaire qui doivent être effectués, jusqu’à concurrence de la partie saisissable des revenus du débiteur, dont la règle …