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d’allocation de départ. La disponibilité de ces trois options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l’application des…

(le taux de satisfaction variant de 36 % à 97 % et les scores moyens, de 2,2 à 3,7/4,0). L’état de la chaussée, les activités et les animations en bord de…

2025 et 2024. Également, suite à des demandes de permis de forage de puits de l'un de ses partenariats autres que commerciaux, en conformité avec…

l’indice de vétusté et le seuil de vétusté (15 %) par la valeur de remplacement de l’immeuble : (indice de vétusté – seuil de vétusté) x valeur de…

l’indice de vétusté et le seuil de vétusté (15 %) par la valeur de remplacement de l’immeuble : (indice de vétusté – seuil de vétusté) x valeur de…

qu’à la création de Comités de concertation de district. . 15. Qu’il soit permis à la nouvelle ville de suspendre l’application de la taxe locative…

en place en 2013 le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). — Dans ce système, le niveau des émissions de…

en place en 2013 le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). — Dans ce système, le niveau des émissions de…

s sur le territoire de la ville de Laval; • l’acquisition de connaissances en vue de la réalisation de projets de réaménagements résilients dans le noyau…

2021. Dans le contexte de la mise en œuvre de votre schéma de couverture de risques, nous avons pris connaissance de votre rapport et nous sommes heureux de…