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Nombre de dossiers criminels dans lesquels la peine ou la sentence ont été portées en appel - BSM-2026-005778

pdf 302 Kb DAI_no_BSM-2026-005778.pdf

ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La demande de révision…

Update : March 3, 2026

Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) – Février 2025

pdf 621 Kb fimeau_guide_modalites_programme.pdf

priorité pour le programme. 21 10.6 Approbation des demandes Le Ministère analysera les demandes reçues en fonction des présentes dispositions. Toute demande…

Update : February 6, 2026

Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

pdf 4.90 Mb 25-747_Diffusion.pdf

le 6 février 2026 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-747 Bonjour, Nous donnons suite à votre deman…

Update : February 16, 2026

Volumétrie des causes criminelles avec au moins une accusation d'harcèlement ou de communication harcelante selon le district judiciaire - BSM-2026-005752

pdf 352 Kb DAI_no_BSM-2026-005752.pdf

ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La demande de révision…

Update : March 3, 2026

Action research report on a proactive approach to SARCA

pdf 2.60 Mb SARCA_sortir_du_cadre_AN.pdf

this intention is a core element of the action research project. Chapter 4 Research Procedure Chapter 4 Research Procedure Action Research Project, Thinking…

Update : November 24, 2022

Dossiers comprenants des amendes compensatoires et/ou des dédommagements aux victimes - BSM-2026-005736

pdf 363 Kb DAI_no_BSM-2026-005736.pdf

ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La demande de révision…

Update : March 3, 2026

The Québec model for the determination ofchild support payments • Questions and answers to help you understandthe rules and guide you through the process

pdf 8.33 Mb modele_quebecois_regime_pa-a.pdf

Code of Québec and the federal Divorce Act. PROCEDURE AND DOCUMENTS 14 What documents must parents submit in connection with the support determination proced…

Update : February 8, 2024

Tout document, correspondance, rapport en lien avec la mise sur pied d'une antenne universitaire de l'Université du Québec à Rimouski au Campus des Îles du Cégep de la Gaspésie et des Îles ; Tout document portant sur l’ouverture de l’antenne un

pdf 8.41 Mb 23-127_Diffusion.pdf

le 22 janvier 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-127 Bonjour, Nous donnons suite à votre deman…

Update : January 30, 2024

Tout document, correspondance, rapport en lien avec la mise sur pied d'une antenne universitaire de l'Université du Québec à Rimouski au Campus des Îles du Cégep de la Gaspésie et des Îles ; Tout document portant sur l’ouverture de l’antenne un

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le 22 janvier 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-127 Bonjour, Nous donnons suite à votre deman…

Update : January 30, 2024

Gestion contractuelle municipale – Guide sur les critères d’évaluation de la qualité des soumissions

pdf 1.59 Mb GUI_criteres_qualite_soumissions.pdf

Guide sur les procédures ouvertes.…

Update : February 26, 2026

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Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) – Février 2025

Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

Volumétrie des causes criminelles avec au moins une accusation d'harcèlement ou de communication harcelante selon le district judiciaire - BSM-2026-005752

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Dossiers comprenants des amendes compensatoires et/ou des dédommagements aux victimes - BSM-2026-005736

The Québec model for the determination ofchild support payments • Questions and answers to help you understandthe rules and guide you through the process

Tout document, correspondance, rapport en lien avec la mise sur pied d'une antenne universitaire de l'Université du Québec à Rimouski au Campus des Îles du Cégep de la Gaspésie et des Îles ; Tout document portant sur l’ouverture de l’antenne un

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