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tarification en fonction du financement total des services publics en 2019-2020, par rapport à 2018-2019, s’explique principalement par la hausse plus…

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... 72 TABLEAU 40 Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais ....... 72 TABLEAU 41 Nombre de demandes traitées, en fonction de…

er janvier de chaque année pour les tarifs indexés en fonction de la LAF est publié par le ministère des Finances. Ce taux est calculé en fonction de…

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er janvier de chaque année pour les tarifs indexés en fonction de la LAF est publié par le ministère des Finances. Ce taux est calculé en fonction de…

1er janvier de chaque année pour les tarifs indexés en fonction de la LAF est publié par le ministère des Finances. Ce taux est calculé en fonction de…

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