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Prog. : 03-03 5-16 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 987 429 $ Voir Annexe, page 10…

Prog. : 03-03 5-16 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 987 429 $ Voir Annexe, page 10…

consommation, des droits et permis, des revenus divers et des revenus des entreprises du gouvernement. Revenus provenant de droits et de permis Les revenus…

de l’aide financière et de reddition de comptes. Renouvellement de la subvention Afin d’obtenir un renouvellement de la subvention, le bénéficiaire devra…

tel que, en substance, une partie de l’opération s’apparente davantage à une subvention qu’à un prêt, l’élément subvention de l’opération doit être constaté…

acquéreur de réductions d’émissions de GES auprès de son partenaire californien. Ces acquisitions ont permis au Québec d’appliquer une réduction…

acquéreur de réductions d’émissions de GES auprès de son partenaire californien. Ces acquisitions ont permis au Québec d’appliquer une réduction…

Avril 2020, page 17, numéro 213 Prog. : 02-03 14-16 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME EXPORTATION 119 020 $ Voir Annexe, page 11 Prog. : 02-01 17 SUBVENTION NORMÉE…

d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production artisanale ou d’un permis de distillateur et…

permanents, tels les détenteurs de permis d’études. Les résidents non permanents sont des personnes originaires d’un autre pays qui sont titulaires d’un perm…