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ligne]. https://www.mpi.mb.ca/Pages/nr2020oct13.aspx Les mêmes mentions s’appliquent aux cartes d’identité offertes aux personnes qui n’ont pas de permis de…

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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi »), à formuler votre…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi »), à formuler votre…

transmis par la RSG pour la période de deux semaines se terminant le 10 janvier 2016 ne tenait pas compte de l’accueil d’un nouveau poupon à compter du 4…

transmis par la RSG pour la période de deux semaines se terminant le 10 janvier 2016 ne tenait pas compte de l’accueil d’un nouveau poupon à compter du 4…

et toutes puissent y avoir accès. Qui plus est, une attention particulière doit être portée aux filles et aux femmes issues de tous les profils…

2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Statistiques sur les infractions pénales LPC N/Réf. : BSM-2025-004963 Bonjour, Conformément à…

montant annuel allant de 51M$ à 69M$ • Amène une contribution aux revenus annuels des Québécois qui peut se chiffrer à plus de 486 M$, compte tenu de la…

recherche et les pôles d’innovation, et de simplifier l’accès aux programmes existants, par exemple par la mise en place d’un guichet unique destiné aux PME…