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risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

000Z Communiquer dans une langue moderne de façon restreinte. 0010 Communiquer dans une langue moderne sur des sujets familiers. 0067 Communiquer avec une…

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COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-98 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à…

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certains secteurs d’une même rivière peuvent, selon leur localisation, avoir le statut d’une zone d’exploitation contrôlée (zec), d’une réserve faunique,…

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optimal de ce thème de santé publique rapporte une diminution de coûts de santé et une amélioration de la qualité de vie des familles françaises ainsi qu’une…

collaboration avec la Direction des communications. Une version accessible de ce document est offerte en ligne. Il est possible d’obtenir, sur demande, une…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 2 de…