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prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

et de genre, il est démontré qu’une des pratiques gagnantes d’une meilleure prise en compte de 2 leur réalité est une attitude d’ouverture et d’inclusion…

et de genre, il est démontré qu’une des pratiques gagnantes d’une meilleure prise en compte de 2 leur réalité est une attitude d’ouverture et d’inclusion…

vue d’assurer une gouvernance plus durable, une gestion responsable et efficiente de ses ressources environnementales ainsi qu’une meilleure résilience de la…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

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l’entremise d’une lettre mandat, le ministre responsable d’une région peut solliciter la CAR afin de mobiliser les ministères et organismes régionaux dans le…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

remboursement d’une nuitée d’hôtel et je ferai une demande en ce sens • Je suis admissible au remboursement de mes frais de kilométrage, de transport en…