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comité de suivi conseillant le gouvernement sur la mise en œuvre de la Stratégie pourrait être formé, à l’image du comité de suivi de la Politique de…

comparaison, le chiffre de ventes global de la SAQ a augmenté de 35,8 % pour la même période.1 Les importations privées, qui ont généré 156 M$ pour plus de 4…

Biologiste MFFP Direction de la gestion de la faune de l’Estrie, de la Montérégie, de Montréal et de Laval Direction générale du secteur métropolitain et sud…

des ans, le ROEQ a été récipiendaire de plusieurs prix : • Droits et Libertés de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; • Prix…

plan annexé à la présente, et ce, conformément aux instructions de la MINISTRE. À défaut, à l’expiration de ce délai, la présente autorisation deviendra…

période de grande fragilisation. La baisse de l’offre de vols, la hausse des coûts pour les usagers, la fiabilité déficiente des liaisons et la perte de…

contre la proposition. PRINCIPAUX ARTICLES DE LOI › Articles 56 à 73 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) (école) ; › Articles 107 à 110.4 de la LIP…

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apparaît impossible de respecter cette visée si la citoyenneté québécoise est seulement symbolique. De plus, l’une des parties de l’exercice de la…

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