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articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), certains renseignements sont protégés. 1 Notez que le Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration…

autofinancées à même les crédits budgétaires votés annuellement pour le programme 3-Gestion du système correction et pour le programme 4-Affaires policières…

sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Annonce dans le cadre du programme Accélérer la transition climatique local (ATCL) 8…

santé et l’alimentation Le programme éducatif prévu par la Loi Répartition des heures Au moins 30 des 45 heures de formation portent sur le développement de…

Ce projet constitue le deuxième volet d’une démarche en trois phases, financée en partie par le Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux…

constaté que l’assistante avait la responsabilité complète des enfants et la RSGE n’appliquait pas le programme éducatif, n’était pas en présence des enfants…

Volet Résilience des communautés et relocalisation Activités admissibles et modalités de l’aide Le programme soutient les organismes municipaux pour la…

sécurité à suivre lors de sinistres; d’élaborer un programme de formation consacré à la sécurité civile et d’assurer son suivi; d’élaborer un programme…

26 septembre 2025, telle que précisée le 29 septembre dernier, et visant à obtenir concernant le Programme de sélection des travailleurs qualifiés, pour…

OUQ.qc.ca et QUORUM ainsi que les frais de gestion et de production dans le cadre de la "Campagne Programme Oasis" Mars 2024 Trimestre avril à juin 2024 Page…