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population ou aux personnes qui ont des caractéristiques similaires. Il peut aussi s’agir de bienfaits sociétaux. • L’évaluation des risques sur la vie…

producteurs en serre et producteurs biologiques) pour qu’ils s’adaptent aux changements climatiques et qu’ils réduisent leur dépendance aux énergies…

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l’élève « l’utilisation judicieuse d’acquis disciplinaires liés aux réalités humaines étudiées (0ANA), liés à l’enjeu (0ENJ) ou liés aux réalités humaines à…

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) Droit d'accès aux documents. 9.…

Programme d’aide sociale ou Programme de solidarité sociale prévus par la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles ou Programme de sécurité économique…

ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le nom de l’organisme compétent et…

ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le nom de l’organisme compétent et…

clientèle. Elle s’adresse aux citoyennes et citoyens qui utilisent l’un de nos services, aux acteurs du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance…