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un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…

Présentation du cheminement des demandes 20 Cheminement des demandes – Étape 1 de 3 21 Cheminement des demandes – Étape 2 de 3 22 Cheminement des demandes –…

jeunes de 12 à 18 ans - 2025-2026. Versement d’une aide financière afin de couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Acokanikew- …

les consignes remises à l’organisme. La demande doit être accompagnée des documents suivants : − une résolution du conseil d’administration appuyant la …

les consignes remises à l’organisme. La demande doit être accompagnée des documents suivants : − une résolution du conseil d’administration appuyant la …

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

en raison d'une hausse significative de la clientèle. 9 553020003 (CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC) 107 524 $ Bell Canada 2012-2013 94 628 $ Montréal…

en raison d'une hausse significative de la clientèle. 9 553020003 (CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC) 107 524 $ Bell Canada 2012-2013 94 628 $ Montréal…