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Stratégie nationale de prévention en santé. Les sages-femmes, professionnelles autonomes du système public de santé, jouent un rôle central dans la…

1er mai 2020 et 505-2020 du 6 mai 2020, soit levée à l’égard des milieux de travail qui offrent au public des activités de plein air, de loisir ou de sport…

n’y a pas de vision claire avec des critères à suivre dans le choix de l’emplacement d’un édifice public. Il n’y a pas de vision précise pour définir…

le taux de contenu local dans les grands projets publics • Établir des seuils minimaux de contenu québécois pour les projets financés par des fonds publics…

86 958 contribuables. Un univers plus large à compter de la publication des statistiques pour l’année d’imposition 2010 Avant la publication des Statistiques…

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la Table et en soumet une version préliminaire aux membres pour approbation. Le rapport est rendu public, conformément à ce qui est prévu à la Politique…

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7_modalités Annexe 7 Modalités relatives à la détermination d’une mise de fonds Objectif Cette annexe définit les lignes directrices et les modalités de…

années 1. Alors qu’elle était initialement offerte aux secteurs public et privé, la mesure est maintenant attribuée uniquement au secteur public. 2.…