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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

trouverez ci-annexé une reproduction de l’article de la Loi ainsi mentionné. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision…

programme a pour principal objectif de contribuer à la diversification de l'économie de la MRC des Appalaches en raison de la fin de l'exploitation…

d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds …

d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds …

1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

raison du manque de disponibilité de ce type de milieu ou de l’exigence de diversité de clientèles de l’Ordre des psychologues du Québec (OPQ)3. ▪ Dans ce…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…