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Voir la définition des frais institutionnels obligatoires à la règle budgétaire 3.3.1. 2: Le total inscrit à la ligne 10 de la colonne 1 correspond au total…

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Ministère dans la réalisation de son Plan d’action à l’égard des personnes handicapées, via une nouvelle dans l’intranet parue lors de la Journée…

privilégié dans la réalisation d’actions stratégiques en matière d’accessibilité des lieux touristiques aux personnes handicapées, et ce, dans le respect des…

privilégié dans la réalisation d’actions stratégiques en matière d’accessibilité des lieux touristiques aux personnes handicapées, et ce, dans le respect des…

obtenir les ETC affectés à la Direction de l’immigration humanitaire. La présente décision fait suite à la décision partielle que nous vous avons transmise…

3: Le total inscrit à la ligne 5 de la colonne 3 doit correspondre au total inscrit à la ligne 4 de la colonne 10 de l'annexe 1 du SIFU. Note 4: Le total…