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mode de nomination des juges de la Cour supérieure du Québec, de la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême du Canada; les moyens de favoriser…

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des systèmes de chauffage au gaz naturel en période de grands froids, mais en électrifiant le chauffage la plupart du temps. La conversion de la clientèle…

pour la fermeture de la paroisse de Saint-Wilfrid-de-Kingscroft. La mobilisation des paroissiens permet toutefois de maintenir l'église ouverte, qui est…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

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l’augmentation du coût de la vie pour éviter de recréer l’écart actuel. • 2 - Initiative de valorisation de la relève et de la persévérance Le Québec doit…

FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Ministère de la Famille Septembre 2024 DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES NO SÉQ. N° RÉFÉRENCE N° SEAO, N° de bon de…

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Ministère de la Culture et des Communications (MCC) 4. Ministère de la Famille (MF) 5. Ministère de la Justice (MJQ) 6. Ministère de la Santé et des Services…