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3: Le total inscrit à la ligne 5 de la colonne 3 doit correspondre au total inscrit à la ligne 4 de la colonne 10 de l'annexe 1 du SIFU. Note 4: Le total…

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de services scolaire de la Capitale (CSS de la Capitale) Québec Vanier-Les-Rivières 25 938 $ 25 938 $ 65 ‬553076000 Centre de services scolaire de la…

document présente les critères d’éligibilité ou d’inéligibilité prévus à la Loi sur l’instruction publique et au Règlement sur la désignation de membres des…

document présente les critères d’éligibilité ou d’inéligibilité prévus à la Loi sur l’instruction publique et au Règlement sur la désignation de membres des…

document présente les critères d’éligibilité ou d’inéligibilité prévus à la Loi sur l’instruction publique et au Règlement sur la désignation de membres des…

d’un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A‐23.1) ou d’un ministre visé dans…