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spectacles et manifestations. Ces événements peuvent regrouper des milliers de personnes, et parfois mettre de l'avant des activités plus risquées.…

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Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2024-01-25 1803634 Contrat à exécution sur demande pour des services de…

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type de documents visés par votre demande fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur l'accès aux documents …

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effectué des recherches, nous avons repéré un document visé par votre demande. Celui-ci fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de…

lancement de la politique gouvernementale et nous pourrons parler de la mise en vigueur d’une politique ministérielle de télétravail, d’un mode de travail…

l’article 53 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi). Il s’agit plus…

ministère de la Santé et des Services sociaux en regard de la Loi sur la lutte contre le tabagisme et la Loi encadrant le cannabis et ce, pour la période…