Search results
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Statistiques sur les constats d'infraction donnés en vertu de règlements municipaux - BSM-2024-004225
pdf 389 Kb DAI_no_BSM-2024-004225.pdf
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Reconstruction et relocalisation de l'Établissement de détention de Tanguay
pdf 735 Kb 2024-12255.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques
pdf 2.30 Mb FO_demande_PSO_volet4a.pdf
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08-MusicCanada-MemoirePLDecouvrabilite.pdf
pdf 255 Kb 08-MusicCanada-MemoirePLDecouvrabilite.pdf
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Formulaire de présentation de projet pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 0.94 Mb form-presentation-2024_PSF-qualite-educ.pdf
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Renseignements concernant la cimenterie McInnis de Port Daniel
pdf 1.10 Mb RA-mcinnis.pdf
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Reconstruction et relocalisation de l'Établissement de détention de Tanguay
pdf 735 Kb 2024-12255.pdf
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans
pdf 1.25 Mb Programme-financier-services-eleves-handicapes-FO.pdf
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Correspondance concernant les frais excédentaires du Collège Sainte-Anne
pdf 1.34 Mb 23-58_Diffusion.pdf
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Documents sur le Bureau du Québec à Tel-Aviv entre le 1er juin 2023 et le 27 février 2024
pdf 1.66 Mb Documents-BQTA-juin2023-fev2024-MRIF-20240301-002.pdf
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