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sur l’un des éléments visés par la recherche policière47. 46 Dernier alinéa de l’article 81.2.2 de la LSGEE. 47 Deuxième alinéa de l’article 81.2.4 de la…

requête. … 2 2 Vous trouverez ci-joint l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

2026. La recherche a permis de repérer des documents concernant votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons…

laquelle vous avez transmise le 28 février 2025 au Centre de services des mines du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. La recherche a permis d…

mesurer l’atteinte des cibles. Le choix de ces indicateurs est fonction de la validité et de la fiabilité de l’information qu’ils mettent en lumière et de la…

mesurer l’atteinte des cibles. Le choix de ces indicateurs est fonction de la validité et de la fiabilité de l’information qu’ils mettent en lumière et de la…

soustrait certains renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

soustrait certains renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

10 11 14-15 Qualité de la donnée de mesurage Qualité de la donnée de mesurage (Surveillance) 2020-2021 Qualité de la donnée de mesurage (Surveillance)…

10 11 14-15 Qualité de la donnée de mesurage Qualité de la donnée de mesurage (Surveillance) 2020-2021 Qualité de la donnée de mesurage (Surveillance)…