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2023-199 – Tous les avis sous forme de questions et réponses émis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur le Coronavirus (Covid-19) pour les années 2020 et 2021

pdf 525 Kb DAI_2023-199_avis_covid_19.pdf

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

Update : March 11, 2024

2023-199 – Tous les avis sous forme de questions et réponses émis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur le Coronavirus (Covid-19) pour les années 2020 et 2021

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Update : March 11, 2024

Politique ministérielle en accès à l’information

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documents permettant de répondre à une demande d’accès à des documents administratifs ou à des renseignements personnels. Traitement des demandes d’accès Le…

Update : June 26, 2024

Politique ministérielle en accès à l’information

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30060.pdf

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Update : December 23, 2025

2025-116 – Dépenses annuelles de fonctionnement en ressources informationnelles et nombre d’ETC de 2015 à 2025

pdf 234 Kb DAI_2025-116_ressources_informationnelles_etc.pdf

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

Update : November 21, 2025

24-77_Diffusion.pdf

pdf 494 Kb 24-77_Diffusion.pdf

COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-77 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à…

Update : July 12, 2024

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COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-77 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à…

Update : July 12, 2024

2024-018 – Règlements municipaux en vertu de l’alinéa 3 de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis le 1er janvier 2023 – Partie 1

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Update : May 17, 2024

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