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à obtenir : 1. L’Entente bilatérale entre le ministère de l’Éducation (ci-après « MEQ ») et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…

potentiellement plus de 150 documents, ce qui implique nécessairement de nombreuses heures de repérage et d’analyse. Il est également important de souligner…

ables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacc…

comprenant le nom, le titre de fonction, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone. Le tout, selon l’article 9.1. du règlement sur…

p. j. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de l'Immigration, de la…

particulier de la Capitale-Nationale de la Ville de Québec et afin de soutenir son engagement dans la lutte contre les changements climatiques. 2. La…

particulier de la Capitale-Nationale de la Ville de Québec et afin de soutenir son engagement dans la lutte contre les changements climatiques. 2. La…

particulier de la Capitale-Nationale de la Ville de Québec et afin de soutenir son engagement dans la lutte contre les changements climatiques. 2. La…

par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant …

par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant …