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Voir la définition des frais institutionnels obligatoires à la règle budgétaire 3.3.1. 2: Le total inscrit à la ligne 10 de la colonne 1 correspond au total…

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heureux de pouvoir participer à la Consultation Publique – Encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones (la «…

au 30 juin 2026. 2. La liste complète des organismes financés dans le cadre du Programme de soutien à la mission (PSM) par région administrative ainsi que…

(G$). Le confinement, la fermeture prolongée de lieux de socialisation et surtout la faible présence du tourisme dans la province ont joué un rôle non…

animale) à la suite de sécheresses dans les régions productrices, notamment dans l’Ouest canadien; − un retard dans l’abattage de porcs au Québec à cause de …

Infrastructures; - la ministre responsable des Aînés, ministre déléguée à la Santé et ministre responsable de la Condition féminine; - la ministre de…

mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la…

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