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S'il ne vous est pas destiné, veuillez svp le détruire et en informer l'expéditeur. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et…

locaux pour répondre aux besoins particuliers des élèves. Le conseil doit également approuver : › les conditions et modalités de l’intégration, dans les…

Cynthia Richard Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Loi sur l’accès aux documents…

ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le nom de l’organisme compétent et…

(ci-après « la Loi »), nous vous à formuler votre demande auprès du responsable de l’accès aux documents de cet organismes, aux coordonnées suivantes :…

t, en substance des renseignements scientifiques ou techniques conformément aux articles 14 et 22 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…

peut-elle faire vivre aux élèves des activités et des sorties éducatives sans obtenir l’approbation du conseil au préalable ? Aucune activité ou sortie…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

Il appartient aux organismes scolaires de déterminer les critères de sélection et leurs modalités d’application. Également, nous vous informons que seules…