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territoire à l’étude. Pour ce faire, il s’agit de dresser un tableau général ou un inventaire des éléments présents dans le milieu, en tenant compte…

parrainage familial selon le lien familial (1ère catégorie qui englobe un maximum de 10 400 demandes et 2e catégorie qui englobe un maximum de 2 600…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte…

DU PROJET Description sommaire Collecte par un mandataire pour offrir un service (Obtenir du soutien, Proposer une ressource éducative numérique, Devenir un…

recensements de Statistique Canada, le Québec compte en moyenne plus de 17 000 entreprises agricoles générant un revenu agricole brut de 25 000 $ et plus,…

encadrer les actions. Un plan pour un milieu scolaire harmonieux et respectueux avec des objectifs précis peut aider les écoles à mieux intervenir. Mobiliser…

Assurer un soutien durable aux organismes non gouvernementaux (ONG), qui jouent un rôle clé dans la lutte au tabagisme en offrant des interventions adaptées…

commerce dans une autre langue est affichée à l’extérieur d’un immeuble. Ces messages peuvent prendre la forme d’un générique, d’un descriptif, d’un slogan…

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précède le sous-paragraphe a et après « restaurant, », de « un chalet d’un centre d’activités sportives, un lieu intérieur ou un bâtiment adjacent d’un…