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La gestion de l’annexe budgétaire 113 du Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial sur la reconnaissance des acquis et des compétences
pdf 677 Kb Guide-administratif-annexe-budgetaire-113-RAC.pdf
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Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2024-2025 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées
pdf 573 Kb ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf
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Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2024-2025 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées
pdf 580 Kb ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf
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Plan d’immigration du Québec 2024
pdf 776 Kb PL_immigration_2024_MIFI.pdf
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Mémoire Réalité policière - Fédération des cégeps
pdf 391 Kb MEM_FC.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 647 Kb analyse_impact_GES_economique_plan_mise_oeuvre_2023-2028.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 647 Kb analyse-impact-ges-economique-pmo-2023-2028.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 647 Kb analyse_impact_GES_economique_plan_mise_oeuvre_2023-2028.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 647 Kb air-emissions-economie-2023-2028.pdf
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Compilation des procès-verbaux des rencontres régulières du Comité consultatif sur les changements climatiques tenues au cours de l’année 2023
pdf 1.59 Mb proces-verbaux-2023.pdf
