Search results

moment de la décision, que vous n’avez pas déjà soumis. La demande doit être déposée, dans un délai maximal de 90 jours de la présente, auprès de la…

permettra de recouvrir 42,5 millions de dollars de ses investissements annuels dans la lutte au tabagisme. F) La modernisation de la Loi concernant la lutte…

financement à la mission. Il s’agit de préserver les expertises, de réduire la fragmentation et de structurer des modèles plus performants et autonomes, afin…

trimestre de 2020; la diminution de 168 millions de dollars (21,1 %) de l’impôt foncier scolaire, attribuable notamment à la réforme du régime de la taxe…

trimestre de 2020; la diminution de 168 millions de dollars (21,1 %) de l’impôt foncier scolaire, attribuable notamment à la réforme du régime de la taxe…

trimestre de 2020; la diminution de 168 millions de dollars (21,1 %) de l’impôt foncier scolaire, attribuable notamment à la réforme du régime de la taxe…

trimestres de 2020; la diminution de 204 millions de dollars (22,2 %) de l’impôt foncier scolaire, attribuable notamment à la réforme du régime de la taxe…

trimestres de 2020; la diminution de 204 millions de dollars (22,2 %) de l’impôt foncier scolaire, attribuable notamment à la réforme du régime de la taxe…

trimestres de 2020; la diminution de 204 millions de dollars (22,2 %) de l’impôt foncier scolaire, attribuable notamment à la réforme du régime de la taxe…

premier trimestre de 2019; la diminution de 138 millions de dollars (24,3 %) de l’impôt foncier scolaire, attribuable à l’entrée en vigueur de la réforme du…