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l’organisation de conférences de planification. Page 26 Les personnes qui s’occupent de la préparation initiale font partie de l’équipe de planification de…

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progressé de 46,6 % de 2014 à 2017 (64,0 à 93,9), avec une accentuation marquée de 2016 à 2017 (23,4 %). Par comparaison, les infractions contre la personne…

progressé de 46,6 % de 2014 à 2017 (64,0 à 93,9), avec une accentuation marquée de 2016 à 2017 (23,4 %). Par comparaison, les infractions contre la personne…

des arrondissements de la Ville de Montréal de soumettre une demande. Toutefois, un seul d’entre eux pourra faire l’objet d’une promesse d’aide financière à…

en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Un conseil d’agglomération peut également imposer cette redevance réglementaire en vertu de l'article…

exercer l’Agence de mobilité durable de la Ville de Montréal (art. 108 à 110) ........................................ 39 12.4. Pouvoirs de délégation du…

exercer l’Agence de mobilité durable de la Ville de Montréal (art. 108 à 110) ........................................ 39 12.4. Pouvoirs de délégation du…

inventaire3 réalisé par la MRC ou une municipalité (geste de connaissance) LPC, art. 120 Inventaire de la MRC ou de la municipalité Base de données de…

les forces de l’ordre ont eu pour consigne de favoriser une approche d’accompagnement et de référencement pour les personnes qui n’ont pas de foyer. De plus,…