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qui offre de la garde de jour et de soir doit-elle utiliser la même fiche d’assiduité et préciser « garde de soir »? La même fiche d’assiduité est utilisée…

l’appel de projets de sensibilisation en matière de violence conjugale et de violences sexuelles 2018-20193. Financement de 19 projets à la suite de l’appel …

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rôle de firmes de génie-conseil et d’entrepreneurs en construction dans de possibles activités de collusion pour l’octroi et la gestion de contrats publics d…

prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

observations et de produire des documents pour compléter son dossier dans un délai de quinze jours de la réception de l’avis d’intention de…

6° de rendre disponible aux parents de l’information concernant la prestation de services de garde en milieu familial; 6.1° de faire de la prospection sur le…

prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

l'épreuve de français, langue d'enseignement et littérature au cours de l'année scolaire 2016-2017. Une première série de tableaux fournit les…

91 % des volumes et 97 % de la valeur des débarquements pour 2024. De plus, des représentants de Transports Canada et de la Commission des normes, de…